Mentions légales

Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet « www.casual-restaurants.fr » sont :

Éditeur du Site : 

  • CASUAL DUCOS
  • SARL au capital de 7.500,00 Euros
  • RCS Fort de France N° 853 844 629 
  • Zone Industrielle Cocotte Canal, 97224 Ducos
  • E-mail : info@casual-restaurants.fr

Directeur de la publication : 

  • Lucien Mogès

Crédits :

Le site internet www.casual-restaurants.fr est créé par la société Agent de Com’ : Société à responsabilité limitée au capital de 1500 euros – Numéro de SIREN : 830321162 – Adresse : 47 route du Plessis-Trévise 94430 Chennevières-sur-Marne : www.agentdecom.fr – Tél. : 01 49 82 48 22

Hébergeur :

  • Planethoster, 4416 Rue Louis-B.-Mayer, Laval, QC H7P 0G1, Canada. Le serveur du site est en France.

Contenu et services fournis :

CASUAL DUCOS s’efforce de fournir sur le site www.casual-restaurants.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.

Les informations contenues dans le site sont non-contractuelles et sujettes à modification à tout moment. Les informations présentées sur le site font régulièrement l’objet de mises à jour.

CASUAL DUCOS ne garantit en aucune manière que les fonctions contenues dans le site ou l’accès au site seront assurés sans interruption et sans erreur, ni que le site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de tout virus et autres composants dangereux.

CASUAL DUCOS ne saurait être tenu pour responsable d’un préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation de tout ou partie d’informations contenues sur ce site.

 

Propriété intellectuelle :

Tout le contenu du présent site www.casual-restaurants.fr, incluant, de façon non limitative, charte graphique, vidéos, animations, sons, ainsi que leur mise en forme sont la propriété de CASUAL DUCOS à l’exception des marques, logos, images ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs et qui sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Un certain nombre d’images proviennent de photothèques où CASUAL DUCOS ou ses ayant droits en ont acquis les droits d’utilisation.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, des différents éléments contenus dans le site est strictement interdite sans l’accord par écrit de CASUAL DUCOS. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles :

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le site www.casual-restaurants.fr.

Cependant, si vous contactez CASUAL DUCOS par le lien contact mail proposé sur notre site ou si vous utilisez le formulaire proposé en ligne, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre prénom, votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone.

Vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société et nos activités ou de nous contacter via le formulaire proposé.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, et suivant également le Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, et de transfert des données personnelles vous concernant.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de contacter CASUAL DUCOS à l’adresse suivante info@casual-restaurants.fr ou en écrivant à CASUAL DUCOS, Immeuble Diana, Canal Cocotte, 97224 Ducos.

Nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Vos données sont conservées tant que vous n’exprimez pas par mail à info@casual-restaurants.fr votre souhait de ne plus figurer parmi nos contacts.

Cookies :

Le site www.casual-restaurants.fr peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes :

CASUAL DUCOS décline toute responsabilité quant aux sites internet possédant un lien vers celui de CASUAL DUCOS www.casual-restaurants.fr.

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Ces liens sont insérés à des fins d’accessibilité uniquement, et CASUAL DUCOS n’assume aucune responsabilité sur le contenu de ces sites. L’accès à ces sites relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

Litiges :

Les présentes conditions du site www.casual-restaurants.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Fort-de-France.