Conditions Générales de Vente

Article 1 : Application et acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes à distance conclues sur le site internet www.casual-restaurants.fr (le « Site Internet ») par CASUAL DUCOS (le « Vendeur ») enregistré au RCS de Fort-de-France n°853 844 629 et dont le siège social est situé à la Zone Industrielle Cocotte Canal, 97224 Ducos. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison des Produits commandés par le Client sur le Site Internet.

Les CGV sont disponibles sur le Site Internet ou sur demande à l’adresse email info@casual-restaurants.fr. Elles pourront être modifiées et dans ce cas, seules les CGV en vigueur sur le Site Internet à la date de la commande par le Client s’appliqueront. 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de la commande. Toute validation d’une commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

Article 2 : Produits

Information sur les produits

CASUAL DUCOS présente chacun de ces Produits sur son Site Internet en en indiquant le nom, le prix, les moyens de paiement acceptés et les éventuelles restrictions de livraison. 

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre indicatif.

Disponibilité des produits

Les produits présentés par CASUAL DUCOS sont valables tant qu’ils sont annoncés sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après validation de la Commande, le Client sera averti par téléphone. Le montant de sa Commande sera recalculé et seul le nouveau montant sera dû, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par téléphone et sera remboursé. 

 

Article 3 : Commande en ligne

Création de compte

Pour passer commande, le Client doit créer un compte sur le Site Internet. Pour plus d’information sur l’utilisation des données personnelles, la Politique de Confidentialité est consultable à l’adresse suivante : www.casual-restaurants.fr/Confidentialité. Les informations que le Client communique à CASUAL DUCOS sont sincères, exactes et à jour. La création d’un compte Client permet d’accéder à l’offre de Fidélité de CASUAL DUCOS.

Le Client doit saisir une adresse mail en login et un mot de passe pour accéder à son compte qu’il ne doit pas partager. CASUAL DUCOS ne pourra être tenu pour responsable en cas d’utilisation par un tiers avec ses identifiants. 

Enregistrement de la commande

Le service de commande en ligne est accessible dès 7h le jour-même.

L’enregistrement d’une commande s’effectue selon les modalités suivantes :

  • Sélection du mode de commande Livraison ou A emporter ;
  • Saisie de l’adresse de livraison le cas échéant ;
  • Sélection des Produits ;
  • Validation du panier ;
  • Identification du Client avec/sans création ou connexion à son compte client ;
  • Vérification et validation de la commande et acceptation des CGV ;
  • Information de paiement et validation possible en ligne.

Le Client, peut corriger ou modifier ses choix avant la validation de sa commande. En cas d’erreur entrainant la perte des Produits, le Client sera responsable du paiement des Produits perdus et aucun remboursement ne sera possible. Avant de valider le paiement de sa commande, il appartient donc au Client de vérifier sa commande.

La validation de la commande par le Client implique acceptation de l’intégralité des présentes CGV. Dès validation de la commande par le Client, la commande est enregistrée automatiquement. Aucune modification ne sera prise en compte par le Vendeur.

Confirmation de la commande

CASUAL DUCOS confirme la réception de sa commande au Client par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client.

CASUAL DUCOS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Preuve de la commande

La confirmation de la commande par CASUAL DUCOS, les données enregistrées par le Vendeur au moyen des systèmes d’enregistrement automatique du Site Internet ou par son service de vente à distance ainsi que tout courrier électronique échangé entre le Vendeur et le Client seront considérées comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction en cas de différend entre les parties et seront conservés par le Vendeur pendant la durée nécessaire au regard des règles légales de prescription.

Annulation et modification d’une commande 

Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3 du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires.En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande sur le site est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu. Les produits vendus par CASUAL DUCOS ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à CASUAL DUCOS notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande du client.

 

Article 4 : Prix et modalités de paiement

Prix

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site internet sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises). Le Client déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le Site internet et mentionné dans son panier lors de la commande et en accepte la charge.

Les frais de livraison seront facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le Site Internet. Le prix final demandé au Client correspond au montant total de l’achat, incluant ces frais. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande adressée par CASUAL DUCOS est le prix total de la commande exprimé toutes taxes comprises incluant le prix des Produits et les frais de livraison.

Les prix affichés sur le Site Internet sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques. Le Client se verra facturer au prix applicable lors de sa commande et déclare avoir pris connaissance de ces prix et en accepter la charge avant de la valider.

CASUAL DUCOS se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le site www.casual-restaurants.fr, y compris la modification du prix des produits proposés.

Paiement 

Toutes les commandes sont payables en euros et selon les moyens de paiement proposés par CASUAL DUCOS et indiqués sur le site. Le montant doit être payé immédiatement si paiement en carte bancaire ou au moment de la livraison ou du retrait si paiement en ticket restaurant ou en espèces. 

Les titres-restaurant ne seront pas acceptés au-delà du montant maximum prévu par le code du travail, par jour, par achat et sans rendu monnaie. Le client garantit à CASUAL DUCOS qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site Internet. 

En cas d’utilisation frauduleuse, CASUAL DUCOS ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision, ou en cas de refus des banques, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique ou téléphone.

 

Article 5 : Livraison ou retrait

Livraison

Les Produits commandés seront livrés sur Ducos au lancement du site. La zone pourra être étendue. La livraison intervient à partir de 11h, selon les délais indiqués et à l’adresse renseignée par le Client lors de sa commande sur le Site Internet. 

La livraison des produits du site casual-restaurants.fr est proposée uniquement dans la zone de livraison de CASUAL DUCOS et durant les horaires de commande. Pour des raisons logistiques, les commandes en dehors de cette zone géographique ou en dehors des horaires de commande ne pourront être prises en compte. La zone de livraison est précisée sur le Site Internet sous l’onglet “Je commande en ligne” et est mise à jour régulièrement. Il n’est pas possible de passer commande hors de ladite zone de livraison. Si une commande était malencontreusement validée par le Site Internet tout en ne correspondant pas à la zone de livraison, CASUAL DUCOS se réserve le droit d’annuler et de rembourser la commande.

CASUAL DUCOS fournit ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais annoncés sur le site lors de sa commande. 

Le délai de livraison pourra être rallongé pour des raisons indépendantes de la volonté du Vendeur : intempéries, forte circulation, barrages etc. …

Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes pour permettre une livraison dans les conditions normales. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. 

 

Retrait

Lors de sa commande, le Client peut opter pour le retrait de ses Produits au restaurant situé à la ZI Cocotte Canal, 97224 Ducos à partir de 11h.

Ce service est disponible du lundi au vendredi (hors jours fériés ou de fermeture). Le retrait s’effectue pendant les heures d’ouverture du restaurant.Un délai de préparation de 15 minutes est requis. 

Le Client ne pourra retirer sa commande qu’avec son numéro de commande figurant sur l’email de confirmation de sa commande.Le Client devra retirer impérativement sa commande le jour même de sa validation. Les Produits commandés qui ne seront pas retirés seront considérés comme perdus.

 

Article 6 : Réception

CASUAL DUCOS livre l’intégralité de ses produits froids et s’engage à en assurer la bonne conservation lors du transport de la marchandise. Le Client s’engage après livraison à assurer la bonne conservation de ses Produits au frais s’ils ne sont pas consommés immédiatement et à ne pas consommer les Produits au delà de la date limite lorsqu’elle est indiquée ou plus de 3 jours après leur livraison. 

Le Client doit vérifier l’état des Produits dès leur Réception pour le cas échéants émettre ses réserves : 

  • auprès du vendeur si les Produits sont retirés au restaurant. 
  • auprès du transporteur si les Produits sont livrés par coursier.

CASUAL DUCOS remboursera ou remplacera à ses frais les produits non conformes.

 

Article 7 : Le Casual Club

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de préciser les modalités de notre programme de fidélité (Ci-après le «Programme»). Avant d’utiliser votre carte de fidélité, vous devez lire et accepter sans réserve ces conditions.

Nous nous réservons le droit de faire évoluer à tout moment les présentes conditions générales.

Inscription au Programme

Toute personne de plus de 16 ans peut gratuitement s’inscrire au programme.

Les informations que vous nous communiquez lors de votre adhésion sont nécessaires pour l’exécution du Programme, ne sont pas réutilisées pour d’autres finalités, sauf en cas de consentement préalable de votre part, et ne sont pas transmises à des tiers. Il s’agit des informations suivantes : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone portable, adresse email et date de naissance. Vous garantissez l’exactitude des informations fournies.

En vous inscrivant au Programme, vous acceptez de recevoir des SMS nécéssaires à son exécution : message de bienvenue, informations relatives aux récompenses reçues…

Fonctionnement et avantages du Programme

L’inscription au Programme de fidélité donne lieu à l’attribution d’un numéro de client et d’une Carte de fidélité dématérialisée.

Le fonctionnement et les avantages du Programme sont décrits ci-dessous :

À chaque euro dépensé, vous recevez 1 point. Certains achats peuvent ne pas donner lieu ou donner lieu à une attribution différente de points.

Au bout de 100 points, vous obtenez un bon de réduction en euro : Récompense fidélité 5 €.

La durée de validité de ce bon de réduction en euro est de 30 jours.

L’ensemble des points seront perdus en cas d’inactivité de votre part de plus de 365 jours.

Afin de pouvoir bénéficier des avantages de la carte de fidélité, vous devrez vous identifier à chacune de vos visites.

L’adhérent est susceptible de recevoir certains messages, par sms , lui permettant d’être bien informé de ses avantages et du bon déroulement du Programme, notamment dans les situations suivantes :

– Suite à une action de sa part entraînant une acquisition de points

– Suite à une action de sa part entraînant l’acquisition d’une récompense

– A l’approche de la date d’expiration d’une récompense, dans la mesure où l’adhérent risque de perdre une récompense acquise dans le cadre du Programme

– En cas de parrainage d’un autre client

– En cas d’inactivité prolongée de l’adhérent

– Pour les événements exclusivement réservés aux adhérents au Programme

Cette Carte est personnelle, nominative, gratuite, sans engagement et d’une durée illimitée. Elle ne peut être cédée. Cette Carte n’est pas une carte de paiement. Elle est désactivée au bout d’1 an d’inactivité. En cas de désactivation de la carte, les points de fidélité acquis sont définitivement perdus.

En cas de non-activation de la carte au bout de 3 mois, les points de fidélité acquis sont définitivement perdus.

Nous nous réservons la possibilité de modifier notre Programme de fidélité ou d’y mettre fin à tout moment.

Consultation des avantages du Programme

Les informations concernant vos avantages, dans le cadre du programme, sont disponibles à tout moment au restaurant, ou sur votre espace fidélité en ligne accessible à l’adresse suivante : https://casual-ducos.zerosix.com, ou dans certains messages que nous vous adressons dans le cadre du Programme.

Données personnelles

Vos informations à caractère personnel, collectées et traitées pour les besoins du Programme sont destinées à cette seule finalité. Nous en sommes les seuls destinataires, en qualité de responsable de traitement, ainsi que le prestataire qui édite l’espace fidélité en ligne et toutes les fonctionnalités du Programme avec lequel nous sommes en relations contractuelles, en qualité de sous-traitant.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/01/1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité aux données personnelles vous concernant. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire en indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible numéro de client à l’adresse suivante ZI Cocotte Canal 97224 DUCOS ou par e-mail à info@casual-restaurants.fr, en fournissant des éléments susceptibles de justifier de votre identité.

Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données et sur vos droits, vous pouvez consulter notre Politique de Vie Privée.

Offres promotionnelles

Avec votre consentement préalable, vous pouvez recevoir des offres promotionnelles et des sollicitations commerciales de notre enseigne. L’adhérent peut refuser ces offres ou se désinscrire à tout moment notamment depuis l’espace fidélité en ligne accessible à l’adresse suivante : https://casual-ducos.zerosix.com.

Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation frauduleuse de la Carte de fidélité. Nous sommes tenus à une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Programme.

Durée et résiliation

L’adhésion au Programme est à durée indéterminée. L’adhérent peut résilier son adhésion à tout moment en indiquant nom, prénom, adresse et si possible numéro de client à l’adresse suivante ZI Cocotte Canal 97224 DUCOS ou par e-mail à info@casual-restaurants.fr.

Toute utilisation abusive de la Carte de fidélité constitue une cause de résiliation anticipée de plein droit de l’adhésion au Programme, et ce, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être initiée à votre encontre. La suspension ou la désactivation de la Carte de fidélité sera effectuée après avoir avisé l’adhérent, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

Pour toute question relative au Programme de fidélité, contacter : info@casual-restaurants.fr, 05 96 97 94 84.

 

Article 8 : Réclamation et service client

Le Vendeur met tout en œuvre pour satisfaire le Client. Toutefois, le Client peut adresser ses réclamations :

  • par courrier : CASUAL DUCOS – Service Client – ZI Cocotte Canal – 97224 DUCOS – Martinique
  • par email : info@casual-restaurants.fr
  • en ligne, en remplissant le formulaire ici.

 

Article 9 : Garantie

CASUAL DUCOS ne prend aucun engagement ni garantie concernant une mauvaise utilisation du Site internet ou un dysfonctionnement du Site internet, une saisie erronée ou incomplète lors de la création du compte Client, un retard de livraison, un cas de force majeure et plus généralement une circonstance imputable au Client.

 

Article 10 : Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Le Client contacte le Service Client de CASUAL DUCOS à l’adresse : info@casual-restaurants.fr. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant le Tribunal de Commerce de Fort-de-France.