Politique de confidentialité

Article 1 : Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique au Site : www.casual-restaurants.fr.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, CASUAL DUCOS, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.

L’Utilisateur, personne physique, est informé que les informations qu’il communique via le Site internet sont destinées aux services habilités de CASUAL DUCOS. 

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux Utilisateurs du site :

      • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un Utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’Utilisateur ou encore son adresse IP ;
      • Quels sont les droits des Utilisateurs concernant ces données ;
      • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
      • A qui ces données sont transmises ;
      • Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les Utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : www.casual-restaurants.fr/mentions-legales/

Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des Utilisateurs du site respectent les principes suivants :

      • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’Utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’Utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
      • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
      • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
      • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’Utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’Utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
      • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

      • L’Utilisateur a expressément consenti au traitement ;
      • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
      • Le traitement répond à une obligation légale ;
      • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
      • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
      • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Article 3 : Données à caractère personnel et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.casual-restaurants.fr sont les suivantes :

      • Prénom, nom
      • Adresse mail
      • Adresse de livraison
      • Numéro de carte bancaire
      • Téléphone

Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

      • Envoyer un message à CASUAL DUCOS via le formulaire de contact du site.
      • Effectuer le paiement d’une commande en ligne

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

      • Assurer la prestation de service : suivi de commande, livraison etc…
      • Répondre aux demandes envoyées auprès de CASUAL DUCOS via le formulaire de contact
      • Communiquer sur les nouveaux produits, services et autres offres promotionnelles (sauf si refus de l’Utilisateur), en utilisant notamment l’historique de commande
      • Améliorer nos produits et services
      • Protéger des fraudes, abus, utilisation illicite, violations des Conditions Générales de Vente et répondre aux sollicitations légales ou gouvernementales

 

TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

CASUAL DUCOS peut partager les données personnelles avec :

      • Des prestataires de services tiers procédant au traitement de données personnelles pour le compte de CASUAL DUCOS, par exemple pour les paiements et cartes de crédit, les envois et livraisons, l’hébergement, l’administration et la gestion de vos données, la distribution d’e-mails, les recherches et analyses, la gestion de la marque et les promotions de produits, ainsi que pour l’administration de certains services et fonctionnalités. Quand nous utilisons les services de prestataires de services tiers, nous concluons des contrats qui leur imposent de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles.
      • D’autres tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour : se conformer à une requête gouvernementale, une décision de justice ou la loi applicable ; empêcher des utilisations illicites de notre Site ou la violation des Conditions d’Utilisation de notre Site et de nos règles ; nous défendre contre des réclamations de tiers ; et fournir notre assistance dans la prévention des fraudes ou des investigations.

 

HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site www.casual-restaurants.fr est hébergé par Planethoster, 4416 Rue Louis-B.-Mayer, Laval, QC H7P 0G1, Canada. Le serveur du site est en France.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées dans cette politique de confidentialité (sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi applicable).

En général, cela signifie que nous conserverons vos données personnelles tant que vous conserverez votre compte client CASUAL DUCOS. Pour les données personnelles relatives aux achats de produits, nous les conservons plus longtemps afin de nous conformer à des obligations légales (telles que la réglementation fiscale ou en matière de vente et à des fins de garantie).

Article 4 : Responsable du Traitement des données

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Lucien Mogès. Il peut être contacté de la manière suivante :

      • Par email à info@casual-restaurants.fr

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’Utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’Utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’Utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.

Article 5 : Droit de l’Utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’Utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours, maximum.

L’Utilisateur du Site est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité (lorsqu’il s’applique) et d’opposition sur les données le concernant. L’Utilisateur peut exercer ces droits en écrivant à info@casual-restaurants.fr ou par courrier adressé à CASUAL DUCOS, Immeuble Diana, Canal Cocotte, 97224 Ducos.

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’Utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’Utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

Article 6 : Utilisation de fichiers « cookies »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’Utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’Utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’Utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’Utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

Opposition de l’Utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’Utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » : (à remplir par l’agence)

      • Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
      • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
      • Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
      • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
      • Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l’Utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

      • cookie_notice_accepted : Ce cookie sert pour l’acceptation de la pop-in associée aux cookies lorsqu’un internaute navigue sur le site pour la première fois

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’Utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.

Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :

      • Google analytics

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’Utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’Utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les Utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

Article 7 : Condition de modification de la Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

      • www.casual-restaurants.fr/politique-de-confidentialite

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’Utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.