Conditions Générales de Vente

Article 1 : Application et acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes à distance conclues sur le site internet www.casual-restaurants.fr (le « Site Internet ») par CASUAL DUCOS (le « Vendeur ») enregistré au RCS de Fort-de-France n°853 844 629 et dont le siège social est situé à la Zone Industrielle Cocotte Canal, 97224 Ducos. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison des Produits commandés par le Client sur le Site Internet.

Les CGV sont disponibles sur le Site Internet ou sur demande à l’adresse email info@casual-restaurants.fr. Elles pourront être modifiées et dans ce cas, seules les CGV en vigueur sur le Site Internet à la date de la commande par le Client s’appliqueront. 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de la commande. Toute validation d’une commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

Article 2 : Produits

Information sur les produits

CASUAL DUCOS présente chacun de ces Produits sur son Site Internet en en indiquant le nom, le prix, les moyens de paiement acceptés et les éventuelles restrictions de livraison. 

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre indicatif.

Disponibilité des produits

Les produits présentés par CASUAL DUCOS sont valables tant qu’ils sont annoncés sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après validation de la Commande, le Client sera averti par téléphone. Le montant de sa Commande sera recalculé et seul le nouveau montant sera dû, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par téléphone et sera remboursé. 

 

Article 3 : Commande en ligne

Création de compte

Pour passer commande, le Client doit créer un compte sur le Site Internet. Pour plus d’information sur l’utilisation des données personnelles, la Politique de Confidentialité est consultable à l’adresse suivante : www.casual-restaurants.fr/Confidentialité. Les informations que le Client communique à CASUAL DUCOS sont sincères, exactes et à jour. La création d’un compte Client permet d’accéder à l’offre de Fidélité de CASUAL DUCOS.

Le Client doit saisir une adresse mail en login et un mot de passe pour accéder à son compte qu’il ne doit pas partager. CASUAL DUCOS ne pourra être tenu pour responsable en cas d’utilisation par un tiers avec ses identifiants. 

Enregistrement de la commande

Le service de commande à livrer est ouvert du lundi au vendredi de 11h00 à 14h00. Le service de commande à emporter est quant à lui disponible de 10h30 à 14h.

L’enregistrement d’une commande s’effectue selon les modalités suivantes :

  • Sélection du mode de commande Livraison ou A emporter ;
  • Saisie de l’adresse de livraison le cas échéant ;
  • Sélection des Produits ;
  • Validation du panier ;
  • Identification du Client avec/sans création ou connexion à son compte client ;
  • Vérification et validation de la commande et acceptation des CGV ;
  • Information de paiement et validation possible en ligne.

Le Client, peut corriger ou modifier ses choix avant la validation de sa commande. En cas d’erreur entrainant la perte des Produits, le Client sera responsable du paiement des Produits perdus et aucun remboursement ne sera possible. Avant de valider le paiement de sa commande, il appartient donc au Client de vérifier sa commande.

La validation de la commande par le Client implique acceptation de l’intégralité des présentes CGV. Dès validation de la commande par le Client, la commande est enregistrée automatiquement. Aucune modification ne sera prise en compte par le Vendeur.

Confirmation de la commande

CASUAL DUCOS confirme la réception de sa commande au Client par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client.

CASUAL DUCOS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Preuve de la commande

La confirmation de la commande par CASUAL DUCOS, les données enregistrées par le Vendeur au moyen des systèmes d’enregistrement automatique du Site Internet ou par son service de vente à distance ainsi que tout courrier électronique échangé entre le Vendeur et le Client seront considérées comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction en cas de différend entre les parties et seront conservés par le Vendeur pendant la durée nécessaire au regard des règles légales de prescription.

Annulation et modification d’une commande 

Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3 du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires.En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande sur le site est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu. Les produits vendus par CASUAL DUCOS ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à CASUAL DUCOS notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande du client.

 

Article 4 : Prix et modalités de paiement

Prix

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site internet sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises). Le Client déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le Site internet et mentionné dans son panier lors de la commande et en accepte la charge.

Les frais de livraison seront facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le Site Internet. Le prix final demandé au Client correspond au montant total de l’achat, incluant ces frais. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande adressée par CASUAL DUCOS est le prix total de la commande exprimé toutes taxes comprises incluant le prix des Produits et les frais de livraison.

Les prix affichés sur le Site Internet sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques. Le Client se verra facturer au prix applicable lors de sa commande et déclare avoir pris connaissance de ces prix et en accepter la charge avant de la valider.

CASUAL DUCOS se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le site www.casual-restaurants.fr, y compris la modification du prix des produits proposés.

Paiement 

Toutes les commandes sont payables en euros et selon les moyens de paiement proposés par CASUAL DUCOS et indiqués sur le site. Le montant doit être payé immédiatement si paiement en carte bancaire ou au moment de la livraison ou du retrait si paiement en ticket restaurant ou en espèces. 

Les titres-restaurant ne seront pas acceptés au-delà du montant maximum prévu par le code du travail, par jour, par achat et sans rendu monnaie. Le client garantit à CASUAL DUCOS qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site Internet. 

En cas d’utilisation frauduleuse, CASUAL DUCOS ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision, ou en cas de refus des banques, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique ou téléphone.

 

Article 5 : Livraison ou retrait

Livraison

Les Produits commandés seront livrés sur Ducos au lancement du site. La zone pourra être étendue. La livraison intervient selon les délais indiqués et à l’adresse renseignée par le Client lors de sa commande sur le Site Internet. 

La livraison des produits du site casual-restaurants.fr est proposée uniquement dans la zone de livraison de CASUAL DUCOS et durant les horaires de commande. Pour des raisons logistiques, les commandes en dehors de cette zone géographique ou en dehors des horaires de commande ne pourront être prises en compte. La zone de livraison est précisée sur le Site Internet sous l’onglet “Je commande en ligne” et est mise à jour régulièrement. Il n’est pas possible de passer commande hors de ladite zone de livraison. Si une commande était malencontreusement validée par le Site Internet tout en ne correspondant pas à la zone de livraison, CASUAL DUCOS se réserve le droit d’annuler et de rembourser la commande.

CASUAL DUCOS fournit ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais annoncés sur le site lors de sa commande. 

Le délai de livraison pourra être rallongé pour des raisons indépendantes de la volonté du Vendeur : intempéries, forte circulation, barrages etc. …

Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes pour permettre une livraison dans les conditions normales. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. 

 

Retrait

Lors de sa commande, le Client peut opter pour le retrait de ses Produits au restaurant situé à la ZI Cocotte Canal, 97224 Ducos.

Ce service est disponible du lundi au vendredi (hors jours fériés ou de fermeture). Le retrait s’effectue pendant les heures d’ouverture du restaurant.Un délai de préparation de 15 minutes est requis. 

Le Client ne pourra retirer sa commande qu’avec son numéro de commande figurant sur l’email de confirmation de sa commande.Le Client devra retirer impérativement sa commande le jour même de sa validation. Les Produits commandés qui ne seront pas retirés seront considérés comme perdus.

 

Article 6 : Réception

CASUAL DUCOS livre l’intégralité de ses produits froids et s’engage à en assurer la bonne conservation lors du transport de la marchandise. Le Client s’engage après livraison à assurer la bonne conservation de ses Produits au frais s’ils ne sont pas consommés immédiatement et à ne pas consommer les Produits plus de 3 jours après leur livraison. 

Le Client doit vérifier l’état des Produits dès leur Réception pour le cas échéants émettre ses réserves : 

  • auprès du vendeur si les Produits sont retirés au restaurant. 
  • auprès du transporteur si les Produits sont livrés par coursier.

CASUAL DUCOS remboursera ou remplacera à ses frais les produits non conformes.

 

Article 7 : La Carte Casual Privilèges

Conditions d’adhésion

La Carte Casual Privilèges est offerte et délivrée à la création d’un compte client dans un Restaurant Casual, à toute personne physique, âgée de plus de 18 ans.

 

Conditions d’utilisation

La Carte Casual Privilèges est réservé à un usage exclusivement personnel et ne peut être cédée.

Elle est utilisable dans tous les Restaurants Casual.

Lorsque la Carte n’est pas utilisée durant 12 mois consécutifs, le porteur de Carte est contacté afin de lui indiquer qu’il dispose d’un délai de 30 jours pour poursuivre dans le programme.

En cas d’inaction du porteur de Carte à l’issue du délai, le solde des points est remis à zéro et les données personnelles du porteur sontdéfinitivement supprimées.

Le porteur accepte expressément le principe d’une communication entre les parties par voie électronique ou SMS.

 

Avantages

La Carte Casual Privilèges n’est pas une carte de paiement. Elle permet de cumuler des points de fidélité, à chaque achat, valables dans les Restaurants Casual et de bénéficier de réductions immédiates sur les commandes.

Les points de fidélité obtenus :

  • peuvent être utilisés pour payer les achats dans les Restaurants Casual dans la limite de 500 points par commande.
  • sont valables dès la prochaine commande.

En cas de remboursement d’un produit, le Restaurant débitera les points acquis pour l’achat de ce produit.

Si le titulaire de la Carte Casual Privilèges a utilisé tout ou partie des points obtenus lors de l’achat du produit à rembourser, il devra rembourser la différence dans l’hypothèse où le solde de la carte serait insuffisant pour couvrir le remboursement points générés par l’achat initial du produit à rembourser.

 

Perte, vol ou détérioration de la Carte Casual Privilèges

En cas de perte, de vol ou de détérioration de la Carte Casual Privilèges, le titulaire doit présenter une pièce d’identité en cours de validité pour obtenir une nouvelle Carte Casual Privilèges. Elle sera créditée des points cumulés et non utilisés à la date de sa remise.

Entre le moment où la Carte a été perdue ou volée et le moment où la déclaration de perte ou de vol est effectuée au Restaurant, le titulaire de la Carte Casual Privilèges reconnaît que les Restaurants Casual, individuellement ou collectivement, sont dégagés de toute responsabilité.

 

Evolutions

Arrêt ou modification du programme de fidélité

Casual se réserve le droit de modifier ou d’interrompre son programme de fidélité en respectant un préavis de 2 mois. Le porteur de carte pourra s’il le désire dans le délai de deux mois, remettre sa carte auprès de son Restaurant. Dans le cas d’une interruption du programme de fidélité, le porteur de carte se verra remettre un bon d’achat valable 6 mois pour faire valoir le paiement des avantages acquis auprès d’un RestaurantCasual. A défaut de restitution de carte à l’expiration du délai de deux mois, le porteur de carte sera présumé avoir accepté les modifications.

Aucune modification, y compris la cessation du programme de fidélité, n’ouvrira droit à une quelconque indemnité pour le titulaire de la Carte.

Evolution ou changement des conditions d’utilisation de la Carte Casual Privilèges

Les présentes Conditions d’utilisation sont susceptibles d’évolutions et de modifications à tout moment et sans préavis de la part de l’enseigne Casual.

Manquement ou utilisation abusive de la Carte Casual Privilèges

Les Restaurants Casual, collectivement ou individuellement, déclinent toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme de la Carte Casual Privilèges ou des points acquis.

Ils se réservent le droit d’engager toute action qu’ils jugeraient utile en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive de la Carte Casual Privilèges.

Tout manquement aux présentes conditions, toute falsification d’informations transmises à des Restaurants Casual, entraînerait de plein droit la radiation du titulaire de la carte Casual Privilèges et de l’annulation de ses points et avantages obtenus à la date de la radiation.

 

Utilisation des données personnelles

Les données obligatoires pour souscrire au programme de fidélité Casual Privilèges sont les suivantes : nom, prénom et numéro de téléphone. A défaut de communication de ces données obligatoires, l’obtention de la carte Casual Privilèges ne sera pas possible.

Pour plus d’informations sur notre Politique de confidentialité, cliquez Ici.

Le client est en droit de refuser l’utilisation à des fins de prospection commerciale et/ou de publicité personnalisée, de ses données personnelles collectées dans le cadre du programme de fidélité.

Si le titulaire de la Carte accepte de recevoir des offres commerciales, il peut à tout moment demander à ne plus recevoir ce type d’informations en écrivant à info@casual-restaurants.fr.

Pour toute réclamation relative aux opérations de traitement des données relatives à sa Carte Casual Privilèges, le titulaire peut écrire à info@casual-restaurants.fr.

 

Article 8 : Réclamation et service client

Le Vendeur met tout en œuvre pour satisfaire le Client. Toutefois, le Client peut adresser ses réclamations :

  • par courrier : CASUAL DUCOS – Service Client – ZI Cocotte Canal – 97224 DUCOS – Martinique
  • par email : info@casual-restaurants.fr
  • en ligne, en remplissant le formulaire ici.

 

Article 9 : Garantie

CASUAL DUCOS ne prend aucun engagement ni garantie concernant une mauvaise utilisation du Site internet ou un dysfonctionnement du Site internet, une saisie erronée ou incomplète lors de la création du compte Client, un retard de livraison, un cas de force majeure et plus généralement une circonstance imputable au Client.

 

Article 10 : Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Le Client contacte le Service Client de CASUAL DUCOS à l’adresse : info@casual-restaurants.fr. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant le Tribunal de Commerce de Fort-de-France.